Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le client dénommé CLIENT et l’artisan dénommé VENDEUR.

Ces conditions s’appliquent à tous les modes de passation de commandes . Le Client s’engage donc à prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant tout achat.

1. Mentions légales et conditions générales de vente

Le site des Sœurs du Marquis est la propriété exclusive de Nathalie Muys.
Domicilié au 5 rue Victor Hugo à Méry-sur-Oise (95540) en France
Tél : + 33 (0)6 85 57 20 42
Atelier : +33 (0)1 72 85 42 78
email : contact@lessoeursdumarquis.com
Régime fiscale : auto-entrepreneur
SIRET : 51519251600018 code APE 4759B
TVA non applicable art 293B du CG

2. Caractéristiques des biens proposés

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant en photo sur le site. Chaque article est accompagné d’un descriptif succinct que le VENDEUR pourra détailler plus avant en répondant aux questions du CLIENT via la rubrique nous contacter.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit original, notamment au niveau des teintes qui peuvent varier en fonction de l’éclairage et de la perception de chacun des nuances de couleurs.

Les photos sont non contractuelles.

Toutes commandes particulières ne figurant pas sur le site feront l’objet de photos et d’un descriptif détaillé envoyés au client avant tout achat.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC.

Nathalie Muys en sa qualité d’auto-entrepreneur n’est pas assujettie à la TVA.

Les prix qui sont mentionnés n’incluent pas les frais de transport.

Les frais de transport sont indiqués indépendamment en fonction du mode de transport choisi.

4. Commande

Le CLIENT pourra sélectionner le ou les produit(s) de son choix en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »

Le ou les produits seront placés dans le panier.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier, le CLIENT sera invité à s’inscrire ou à s’identifier (s’il a déjà passé commande).

Un module récapitulant la commande s’affichera automatiquement.

Le CLIENT devra choisir son mode de paiement en cliquant sur le bouton correspondant à son choix de règlement.

Le CLIENT devra choisir son mode de livraison en fonction de sa commande (voir rubrique livraison).

5. Moyens de paiement

Le client à la possibilité de payer sa commande en ligne sur le site des sœurs du marquis via chèque bancaire, Paypal, virement bancaire.

Les chèques bancaire doivent êtres rédigés en euros et être émis par une banque française.

Ils doivent être libellés à l’ordre de  Nathalie Muys ;

Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, le ou les articles seront réputés vendus et appartenant au CLIENT à réception du règlement.

Ce règlement par chèque bancaire devra nous parvenir dans un délai de 10 jours ouvrés ; dans le cas contraire le ou les articles seront automatiquement remis en vente.

La  mention « VENDU » apparaîtra sur le ou les objets après validation du règlement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de règlement choisi.

Le VENDEUR assurera toutes les mesures nécessaires pour garantir une sécurité et une confidentialité maximum des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.

6. Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à dater du jour de livraison de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier sa décision au moyen d’un courrier adressé à Nathalie Muys 5 rue Victor Hugo 95 540 Méry sur Oise, ou d’un mail à l’attention de Nathalie Muys via l’adresse de contact : contac@lessoeursdumarquis.com en notifiant sa décision.

Le client devra retourner la commande 15 jours après la décision de rétractation, les frais de retour restant à la charge du client.

Le vendeur procédera au remboursement par chèque bancaire à la condition que les objets retournés soient en parfait état.

Tout produit endommagé ou manquant ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

7. Facturation

Le client recevra la facture de son achat via mail à l’adresse que ce dernier aura mentionné lors de sa commande.

8. Emballage

Le plus grand soin sera apporté à l’emballage des commandes, toutefois le site www.lessoeursdumarquis.com ne sera pas tenu responsable en cas de détérioration ou de perte de colis.

C’est pourquoi nous attirons votre attention sur la nécessité d’ouvrir votre colis en présence du livreur, facteur, guichetier ou tout autre intervenant dans la livraison finale, et ce afin de constater un éventuel dommage.

9. Livraisons

Le site www.lessoeursdumarquis.com expédie les commandes dans le monde entier.

Les moyens de livraisons varient en fonction du lieu, de la taille ou de la fragilité des produits commandés.

Plusieurs moyens de livraisons vous sont donc proposés : le service Colissimo de la poste française, le service Mondial Relay, ou un service de livraison via transporteur.

Le moyen de livraison sera à définir lors de la commande.

Une assurance vous sera proposée pour certains objets de valeur.

La livraison est effectuée après réception du règlement.

Les délais peuvent variés de 2 à 10 jours pour une livraison via Colissimo ou Mondial Relay.

Les livraisons via livreur seront traités individuellement en fonction du lieu de livraison.

Les frais de livraisons sont à la charge du client.

Le CLIENT sera tenu informé de la date de livraison par le transporteur.

Les délais de livraisons par tout autre moyen de transport ne seront donnés qu’à titres indicatifs.

Les frais de livraisons sont indiqués sur chaque produit.

En cas d’achat de plusieurs articles les frais de livraisons seront automatique recalculés.

10. Responsabilité

Le site internet www.lessoeursdumarquis.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

La responsabilité du site internet www.lessoeursdumarquis.com ne peut en aucun cas se substituer à celle des VENDEURS.

Chaque VENDEUR utilisant les services du site www.lessoeursdumarquis.com est en tous points responsable de la qualité des articles vendus, des différentes normes techniques à respecter, et des contraintes et interdictions quant à l’utilisation et à l’installation des différents matériels.

Le site internet www.lessoeursdumarquis.com ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable d’un éventuel non- respect des normes appliqués aux articles vendus par les vendeurs, qui seuls engagent leur responsabilité quant à l’utilisation finale des objets vendus.

Il appartiendra au CLIENT de régler tout litige éventuel avec le VENDEUR, celui-ci étant tenu d’agir dans l’intérêt premier du CLIENT.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lessoeursdumarquis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Sœurs du Marquis.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Les Sœurs du Marquis »